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conditions générales de vente bois-top-chauffage.fr

Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part par la société Bois Top Chauffage au capital de 7600.00 euros dont le siège social est 4 chemin d'Auxerre 58500 Surgy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le RCS 478 340 409, ci-après dénomée Bois Top Chauffage et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de" www.bois-top-chauffage.fr" dénomée ci-après "l'acheteur".

ENGAGEMENT.

Les présentes conditions générales de ventes visent à definir les relations contractuelles entre Bois Top Chauffage et l'acheteur, applicables à tout achat effectué par le bias du site marchand de Bois Top Chauffage, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes  condition générales de ventes. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales de ventes ou particulières non expressément agréées par Bois Top Chauffage. Bois Top Chauffage se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions générals de ventes applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

PRODUITS ET DISPONIBILITE.

Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles.Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Bois Top Chauffage ne saurait être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Bois Top Chauffage sont en ventes dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu de la nature du bois de chauffage traditionnel, une variation de volume, ou de longueur, de l'ordre de 5% par rapport au volume indiqué dans notre tarif, peut être constatée. Bois Top Chauffage se réserve la possibilité, dans le cas d'une rupture de stock d'un de nos fournisseurs, de fournir une référence d'un autre fournisseur ayant les mêmes caractèristiques.

TARIFS.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (sauf précision), en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Bois Top Chauffage se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais administratifs et commerciaux liés au traitement de commandes.

COMMANDES.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement s'incrire et:

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • remplir son panier en ligne en donnant toutes les réferences des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • éffectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à ce prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier éléctrinique et par téléphone confirmation de la commande enregistrée.

CONDITIONS DE LIVRAISONS.

Après confirmation de commande Bois Top Chauffage s'engage à livrer à son client toutes les références commandées à une date et à une heure convenue. La livraison sera effectuée par les soins de Bois Top Chauffage ou événtuellement un transporteur habilité. Tout retard événtuel ne donne pas le droit à l'acheteur de reclamer des dommages et intérêts. Sont considérées comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'emeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries et l'impossibilité d'être approvisionner.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client suivant le nombre de produits commandés. Le client règle le nombre de livraison effectuées par le vendeur. Si le client souhaite deux lieux de livraison, deux commandes lui seront confirmées.

Les delais de livraison sont en moyenne de 5 jours ouvrés à la recption de votre commande.

Après réception de votre commande, notre transporteur prendra contact avec vous par téléphone afin d'établir avec vous une date et une heure de livraison.

Les produits vendus sur palettes sont acheminés par camion fourgon. Les palettes sont déplacées à l'aide d'un transpalette thermique. Nous déposerons la palette à l'endroit de votre choix:

  • L'espace de stockage doit être accéssible avec le transpalette thermique, largeur 1.60M minimum (pas de franchissement: marche, fossés etc...), avec une hauteur minimum de 1.80M.
  • Les accès de type: caveen sous sol, étage, abris dont la hauteur est inférieur à 1.80M, et la largeur est inférieur à 1.60M sont exclus.

Il vous appartient de confirmer, lors de la commande, l'accessibilité du lieu de livraison selon les critères d'accès définis ci dessus.

Si toutefois la livraison s'avérait impossible du fait du non respect des conditions d'accessibilité, ou de votre indisponibilité, ou absence lors du rendez-vous préalablement établi, les frais de transport resteraient acquis à la société Bois Top Chauffage et serait à votre entière charge.

La livraison de nos produits a toujours lieu, même avec le concours de notre livreur, sous la responsabilité, aux riques et à la charge du client.

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la livraison: la prise en charge des produits par le client est effective lorsqu'il signe le Bon de Livraison.

La livraison de nos produits s'effectue en limite de propriété du client, si à la demande de ce dernier les produits sont déposés dans sa propriété, notre société décline toute responsabilité en cas de dommages de quelques types qu'ils soient, toute manoeuvre de livraison se faisant avec et sous la responsabilité exclusive du client.

LIEU GEOGRAPHIQUE.

Pour les articles vendus, les prix selon les quantités et lieu géographique sont précisés et présentés dans le site lors de la commande.

RESPONSABILITE.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Tous les éléments du site Bois Top Chauffage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bois Top Chauffage. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soit logiciels, visuels ou sonores. tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bois Top Chauffage.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif rlative aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2097411.

RECLAMATIONS. 

Aucune reprise ou remise ne pourront être faites dans la mesure ou vous avez accepté la marchandise livrées. Cela exclu le cas où le produit lui-même serait non-confome aux critères qualitatifs exprimés sur les fiches produits de notre gamme.

il est précisé qu'un stère de bois correspond à un mètre de long, un mètre de large et un mètre de haut. Au moment de la découpe, en bûche mi-courte, le volume apparent diminue car les vides sont mieux occupés.

Le stère initial en bûche d'un mètre cube occupe un volume apparent d'un mètre cube, Le stère peut être coupé à des dimensions inférieurs à la demande du client par exemple: 50cm, 40cm, 33cm, 25cm.

Un stère n'occupe plus que 0.80m3 une fois que les bûches sont recoupées en 50cm de longueur, 0.75m3 si les bûches sont recoupées en 40 cm, 0.70m3 si les bûches sont recoupées en 33cm et 0.60m3 si les bûches sont recoupées en 25cm.

Toute commande en volume sera faite en référence à un stère de bois en 1 mètre de long, un mètre de large et 1 mètre de heut c'est à dire 1 mètre cube. Le client est néanmoins informé que dès lors qu'il demande une coupe à des dimensions inférieurs, le volume apparent sera moindre.

Nous vous recommendons de vérifier la quantité qui aura été livrée. En cas de problème, il est indispensable de faire des réserves lors de la livraison en indiquant la raison du problème rencontré, et de nous en faire part dans les 48h, par téléphone ou par e-mail. passé ce delai aucun recours ne sera plus possible.

Il relève de la responsabilité pleine et entière du client de verifier la conformité et le bon entretien de son installation de chauffage.

TRIBUNAL COMPETENT.

Les constestations ou réclamations du client seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le ou les problèmes en cas de litige. Le client s'adressera en priorité à Bois Top Chauffage afin d'obtenir un règlement du litige à l'amiable. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français et seul le Tribunal de Commerce de NEVERS sera compétent.